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Principaux textes concernant les denrées alimentaires

mercredi 11 septembre 2019, par Tradetnet

Le règlement (CE) n° 178/2002 (Loi sur l’Alimentation ou « Food Law ») concerne les denrées alimentaires et l’alimentation animale.
Il fixe les grands principes et définit des obligations spécifiques : traçabilité, retrait des produits dangereux pour la santé publique, information des autorités sanitaires.

Le règlement (CE) n° 852/2004 fixe des règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires et en production primaire. Il oblige à la mise en place de procédures fondées sur les principes de l’HACCP (sauf en production primaire), aux autocontrôles et à la formation professionnelle. Il encourage le recours aux guides de bonnes pratiques d’hygiène, rédigés par les professionnels et validés par l’administration.

Le règlement (CE) n° 853/2004 fixe des règles complémentaires spécifiques d’hygiène applicables aux produits d’origine animale. Il énnonce des grands principes : notion d’agrément, marque de salubrité et d’identification…

Le règlement (CE) n° 2073/2005 est un texte d’application des précédents, qui concerne les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

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