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Qu’en dit la réglementation nationale ?

mercredi 11 septembre 2019, par Tradetnet

Extrait du Code rural

Titre II - La lutte contre les maladies des animaux

Chapitre Ier
Dispositions générales
article L221-1

Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’économie et des finances, le ministre chargé de l’agriculture peut prendre toutes mesures destinées à prévenir l’apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l’extinction des maladies des animaux réputées contagieuses, en vertu du présent titre.
Des décrets en Conseil d’État définissent les modalités selon lesquelles peuvent être prises les mesures de lutte contre les maladies des animaux non réputées contagieuses.

Arrêtés Ministériels

  • 1964 (fièvre aphteuse)
  • Mesures de lutte contre l’Influenza aviaire (8 juin 1994)
  • Mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : Newcastle et influenza aviaire (10 septembre 2001)
  • Mesures de protection des oiseaux vis à vis de l’Inflenza aviaire (24 octobre 2005)
  • Mesures techniques et administratives applicables lors d’une suspicion ou lors d’une confirmation d’Influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivants à l’état sauvage (18 février 2006)
  • Vaccination contre l’Influenza aviaire des volailles domestiques (24 février 2006)
  • Surveillance des appelants (août 2006)

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